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L’UE Suspend l’ACTA

Bonjour à tous !

L’info est récente et nous reviendrons sur ce sujet plus tard également mais selon nos informations :

L’UE suspend la signature du traité ACTA et saisit la CJUE. (AP) Ça vient de tomber.

Source : Maitre Eolas

Rappelons que cette affaire « politico socialo numérique » a poussé les citoyens Européens dans la rue en masse.

MAJ : 14h27

« Nous avons l’intention de demander à la plus haute Cour en Europe si Acta est d’une manière ou d’une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’Union européenne, comme la liberté d’expression, d’information ou la protection des données »

A déclaré le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, critiqué pour son soutien au texte. Le traité conclut le 26 Février dernier au Japon, propose d’unifier les législations des Etats signataires en matière de lutte contre la contrefaçon ainsi que le téléchargement d’œuvres soummises aux droits d’auteurs.

MAJ : 16h19 Une intéressante réflexion évoquée par nos confrères de la quadrature.

3 Réponses

  1. H3

    C’est fort ! Mais il ne faut pas oublier la manif du 25/02 pour autant !

    22 février 2012 à 15 h 56 min

    • Nous sommes d’accord, c’est une bataille remportée, pas la guerre.

      22 février 2012 à 16 h 02 min

  2. Pingback: ACTA, c’est quoi ? « Le Journal de la Liberté

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