We Fight For Freedom©

ACTA ou pas ?

L’actualité numérique du moment nous renvoie vers ACTA. Pour les novices sur ce sujet, nous vous invitons à vous rendre sur youtube afin de vous cultiver un peu sur ce qu’est véritablement ACTA.

Aux dernières nouvelles, le 22 Février, l’UE suspendait la signature du traité d’ACTA.

Aujourd’hui qu’en est il ?

En fait, le vote de ce traité n’est pas finit. Après la suspension due à une mobilisation impressionnante des citoyens européens depuis des années et s’étant accrue lors de ces derniers mois, l’UE a faibli (ou pas?). La dernière fourberie face à la menace d’un rejet total de ce traité est la suivante : Le commissaire De Gucht, en charge de l’accord, s’est senti obligé de demander l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la compatibilité de cet « accord commercial » avec les traités de l’UE et les libertés fondamentales.

L’idée en fait, pour les pro ACTA, c’est de nous la mettre profond cet été gagner du temps de manière  à faire passer le traité cet été pendant que vous serrez, cher citoyens, à la plage, en camping, en vacances, occupés à faire bronzette. Depuis des lustres, la quadrature.net tente de faire comprendre au peuple les incompatibilités de cette justice privée avec nos impératifs démocratiques et ces incompatibilités (ou aberrations) représentent une menace pour les libertés fondamentales.

Plusieurs journées contre la signature de ce traité ont été mises en place de manière intelligente  en Europe. le 11 et 25 Février ainsi que dernièrement Samedi 10 Mars 2012.  Pour avoir une petite idée, suivez le guide.

Quel avenir pour ce traité ?

Un rejet possible serait un revers terrible pour le parlement Européen. Pourquoi ? parce qu’en déroulement logique, après ACTA nous aurons droit à l’IPRED². Et là on se dit « qu’est ce que c’est que ça ? ». l’IPRED c’est ça.  pour les flémmards du clic suivez l’explication donnée par la quadrature.net :

IPRED est une directive qui harmonise au niveau de l’Union européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales) pour tout type d’atteinte à la « propriété intellectuelle » : droit d’auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc. Elle organise donc la répression contre les partageurs, remixeurs, codeurs et inventeurs en tous genres.

La Commission veut modifier IPRED pour l’« adapter » à l’environnement numérique, et continuer la guerre contre le partage sur Internet dans la droite ligne de l’ACTA. IPRED appelle à un filtrage massif d’Internet pour contrer le partage de fichiers. Les moteurs de recherche, hébergeurs, sites Internet mais aussi les fournisseurs d’accès pourraient se voir contraints de mettre en œuvre des mécanismes de filtrage et de contrôle des internautes.

Le parlement Européen a donc en quelque sorte besoin d’ACTA pour se lancer dans la nouvelle campagne IPRED² (ou pas ?).

Vous l’aurez donc compris, la bataille n’est pas terminée, et la guerre ne fait que commencer. Chers citoyens d’un monde libre vous allez devoir mettre les bouchées doubles afin de faire valoir vos libertés fondamentales. Vous pouvez contacter par l’intermédiaire d’un outil très simple vos chers députés européens afin de les sensibiliser sur les risques que de tels traités soient ratifiés. Notons quand même que le débat sur la ratification du traité ACTA a été déclaré « politique » et de ce fait reste (quasi) fermé à toute intervention citoyenne libre hormis dans la rue. POur reprendre les propos de l’action citoyenne :

« Les eurodéputés doivent protéger les citoyens européens et écouter leur colère contre ACTA. Ils doivent s’opposer à une saisine de la CJUE et continuer leurs travaux, en vue d’obtenir un rejet massif et sans équivoque d’ACTA« .

« Ce qu’il faut, ce n’est pas une répression plus dure encore, mais un débat ouvert sur la manière dont réformer positivement un droit d’auteur qui est de plus en plus contraire aux droits fondamentaux et à l’innovation. S’il était ratifié, ACTA créerait des obstacles majeurs à toute réforme. Les citoyens européens doivent continuer à appeler leurs représentants élus à rejeter l’ACTA. C’est la seule manière de mettre fin à cette véritable fuite en avant répressive et développer un cadre positif pour les activités créatives dans l’environnement numérique et les nouvelles pratiques culturelles. » Philippe Aigrain©, co-fondateur de La Quadrature du Net©.

Afin de pouvoir ce mobiliser encore et toujours, plus nombreux, il convient de se tenir informé sur les dates suivantes :

De mars à septembre : Débats dans les commissions parlementaires.

Septembre 2012 : Résolution intermédiaire du Parlement avec questions à la Commission

Octobre/Novembre 2012 : Réponse non contraignante de la Commission qui indique au passage qu’on aimerait bien pouvoir mettre aussi IPRED en œuvre.

Novembre/Décembre 2012 : Lancement d’une proposition de loi lors de l’examen de la directive IPRED

2013/2014 : Publication de l’avis de la Cour Européenne de Justice

Vote à l’unanimité de la Commission Européenne juste après la publication de l’avis de la Cour s’il trouve qu’ACTA respecte l’acquis.

Pour conclure, je reprendrais les propos de la quadrature, à savoir qu’ à ce jour, ACTA est la tentative la plus impressionnante et dangereuse, car dès le départ, il a été conçu par les gouvernements pour contourner les processus démocratiques et les institutions internationales.

MAJ à 10h15 le 14.03.2012 : Une bonne nouvelle Le groupe S&D se prononce CONTRE la saisie de la #CJUE

Le groupe parlementaire S&D, fort de 190 eurodéputés, a rejeté mardi soir la proposition de son rapporteur David Martin. Celui-ci suggère de faire saisir la Cour de justice de l’Union européenne par le Parlement européen afin qu’il se penche sur l’ACTA. Or, cette manœuvre n’aurait pour seul but que de favoriser la position des partisans de l’accord commercial anti-contrefaçon.

Source : Numérama

le 14.03.2012  à 10h56 :

Pour précisions, suite à la demande de certains internautes sur cette mise à jour je vous invite à lire ça :

Ne laissons pas le parlement Européen geler le débat sur ACTA

Sersnow©

5 Réponses

  1. Violaine Cerise

    Tout à fait d’accord pour ce qui de ACTA et peut-être de l’IPRED (besoin de plus d’informations dessus pour me faire une idée définitive), mais pour ce qui est du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pas du tout d’accord avec vous!!!

    C’est la seule resource que peut avoir un auteur ou un créatif pour défendre sur son droit d’exploitation de son travail. Donc de son moyens de vivre de son art!!!

    Sans cela, ce qu’il crée peut être copié gratuitement par tous ou pire fabriqué par une entreprise à grande échelle, sans qu’il est son mot à dire…

    Et qu’il crêve la gueule ouverte!!!…

    Je suis tout à fait d’accord pour la libre diffusion des connaissances mais en respectant leurs auteurs, sinon autant ne rien créer, ne rien écrire, ne rien construire… Ce n’est pas de l’orgueil ou un besoin de laisser une trace dans l’histoire. C’est simplement qu’on donne une partie de soi dans nos travaux…
    Tout comme la couturière en confection, l’ouvrier en usine qui se battent pour que leur travail soient reconnu à leur juste valeur et pas seulement économiquement parlant…

    On achète les produits qu’ils réalisent, alors pourquoi faudrait-il que les idées soient sans valeur??… Sauf si c’est un choix du créatif biensûr!!!….

    Voilà, pour mon petit coup de gueule… Sinon merci pour vos articles très enrichissants et passionnant.

    18 mars 2012 à 17 h 41 min

    • Je crois sincèrement que tu n’as pas compris à quoi servait ACTA, et ce à quoi nous attendre après ACTA. Il y a déjà assez de choses permettant de protéger les auteurs et les concepteurs d’arts ou autres de nos jours. Et je sais de quoi je parle.

      19 mars 2012 à 8 h 08 min

  2. Pourquoi est-ce que cet article super édifiant ne fait pas le tour du net ? Arf, je partage.
    Merci pour ces informations, je peinais à en trouver des complètes.

    26 mars 2012 à 10 h 37 min

  3. Pingback: ACTA, c’est quoi ? « Le Journal de la Liberté

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