We Fight For Freedom©

ACTA VS Europe

Bonjour.

Nous venons de l’apprendre via Numérama :

« Le service juridique de la Commission Européenne prépare actuellement les questions qui seront posées à la Cour de Justice de l’Union Européenne, et c’est une question de jours« 

Karel de Gucht©

Nous vous avions expliqué dans un Billet précédent les risques que comportaient la saisie de la CJUE par la Commission  Européenne. Les Socialistes européens avaient voté mardi contre la proposition du rapporteur David Martin afin d’éviter toute tentative de manipulation politique concernant la signature de ce traité. En effet, ACTA pourrait donner lieu à une réorganisation Européenne Politique concernant la chasse aux utilisateurs « non conformes » via ce qui semblera être une organisation internationale. La plus grosse problématique comme le souligne Numérama ne réside pas que dans ce que contient ACTA, mais ce à quoi pourrait donner naissance ACTA. Cette future organisation pourra « contourner les traditionnelles OMPI et OMC pour continuer à renforcer les droits de propriété intellectuelle malgré les réticences des pays émergents. elle prévoit que l’accord pourra être modifié sur décision du Comité ».

Citoyens d’un monde libre, il va falloir se mobiliser encore plus fort.

Sersnow©

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