We Fight For Freedom©

ACTA : Débat ou pas ?

Bonjour,

Il y a quelques temps, sur notre blog nous éveillons votre attention concernant le traité ACTA mais également en nous projetant plus en avant concernant le projet INDECT.

Aujourd’hui, nous parlerons d’ACTA.

En ce mardi 27 Mars 2012, sous un grand soleil, la saisie de la CJUE a été rejeté en commission parlementaire.

L’idée en fait, pour les pro ACTA, était, est, de nous la mettre profond cet été gagner du temps de manière  à faire passer le traité cet été pendant que vous serrez, cher citoyens, à la plage, en camping, en vacances, occupés à faire bronzette comme nous vous l’avions expliqué dans un autre billet.

Un rejet possible serait un revers terrible pour le parlement Européen. Pourquoi ? parce qu’en déroulement logique, après ACTA nous aurons droit à l’IPRED² et l’INDECT projet. Aujourd’hui c’est envisageable, mais l’affaire n’est pas conclue, c’est une mini bataille que les opposants au traité viennent de remporter.

Comme Numérama le rappelle, ainsi que la Quadrature :

« le texte encourage les initiatives privées pour lutter contre le piratage, sans passer par l’ordre judiciaire, et aménage la création d’une nouvelle institution internationale, le Comité ACTA, qui pourra décider d’amendements à l’accord sans que les parlements nationaux ne soient consultés sur leur contenu. C’est le moyen de contourner la démocratie pour imposer des règles négociées entre diplomates non élus, donc non représentatifs.« 

21 voix contre 5, les membres de la commission du commerce international (INTA) du Parlement Européen ont décidé mardi en début d’après-midi de rejeter la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Continuez le combat citoyens d’un monde libre, ainsi nous mettons nos chances de notre côté pour un rejet total de ce traité infâme.

Sersnow©

2 Réponses

  1. Pingback: On the road to #rp12: Synchronisation without linking of #ACTA blogging in Europe | Polscieu

  2. Pingback: Sete'ici » Archive » ACTA no, niet, nein, NON

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