We Fight For Freedom©

ACTA et Comité ACTA ça devient quoi ?

Bonjour,

Aujourd’hui nous allons reparler d’un sujet d’actualité important. Le traité ACTA. Pour ceux qui débarquent sur le navire « Freedom » nous vous invitons à vous rattraper :

Episode 1

Episode 2

Episode 3

Episode 4

Comme nous vous l’avions expliqué, si le traité est voté dans les quelques semaines à venir, il aura de grande chance d’être débouté vers la sortie sans passer par la case départ et sans toucher 20 000 €. Hors, Bruxelles cherche à repousser le vote pour assurer sa ratification. Bruxelles a demandé au Parlement d’attendre que la CJUE donne son avis sur la compatibilité du texte avec le droit communautaire. Avis qui pourrait arriver dans plusieurs mois (source Numérama).  La commission Européenne étant favorable à la ratification du traité, cette dernière tente par tous les moyens en son pouvoir de faire reculer la séance de vote du traité ACTA.

Ainsi il a été demandé de repousser à cet été le vote concernant la ratification du traité par les Euros Députés. Pendant que vous serez à la plage, à la montagne, ou ailleurs (et pas dans la rue) on va vous la mettre bien profond cher citoyens.

Selon l’AFP, les membres de l’exécutif du Vieux Continent souhaitent que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rende d’abord son avis sur la compatibilité de l’ACTA avec le droit communautaire hors comme évoqué récemment, les député socialistes européens ont réussi à « faire reculer cette mesure ».

Dans un communiqué, Karel De Gucht a déclaré :

« Il s’agit d’une contribution importante au débat public et démocratique européen« .

Un réel foutage de gueule mes amis car ce traité a été écrit dans le secret il y a bien des années (on me signale 2006-2007) et sans la fuite de certains textes, personne n’aurait été réellement informé du contenu d’ACTA.

M De Gucht a aussi « ‘espoir que le Parlement européen respectera la Cour européenne de justice et attendra son opinion avant de déterminer sa propre position sur ACTA« . Le traité ACTA est splendide de conneries sur l’évolution humaine (gerbatif ?) mais au delà du traité, c’est la mise en place d’un comité ACTA. Ce Comité ACTA »  selon l’article 42, aurait comme mission d’imposer le respect de cet accord par les pays non signataires (dictature ? Vous avez dit dictature ?).

Explications par Guillaume Champeau (Numérama) Vendredi 26 Mars 2010:

« Prévu comme un texte prônant une application dure de la propriété intellectuelle, l’ACTA pourrait en fait servir avant tout d’instrument institutionnel destiné à contrer les pays du sud qui imposent avec une détermination croissante leur vision plus libérale. Pour mieux les faire revenir vers la vision ultra-protectrice des pays du nord.

Il y avait déjà un signe fort à cette analyse. Initié par les États-Unis et le Japon, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) est négocié en dehors de tout cadre international existant. Il s’agit d’un accord sur la propriété intellectuelle, mais sa négociation n’est pas dirigée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), pourtant dédiée. Il s’agit aussi d’un « accord commercial », et pourtant il n’est pas non plus dirigé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Étrange.

Historiquement, l’OMPI était la maison préférée pour négocier puis administrer les traités liés à la propriété intellectuelle. Jusqu’au jour où les pays industrialisés ont voulu renforcer encore davantage les droits d’auteur et de brevets, et n’ont plus trouvé de moyen de pression au sein de l’OMPI. Ils se sont alors tournés vers l’OMC, pour conditionner l’ouverture de marchés agricoles au respect de nouvelles règles de protection de la propriété intellectuelle, scellés par les accords ADPIC de 1994. Or, comme l’explique Florent Latrive dans Le Monde Diplomatique, « sous la pression du Sud et de certaines ONG, l’OMPI accepte désormais officiellement de discuter d’autres modes de soutien à l’innovation, et envisage un traité sur les exceptions et limitations au droit d’auteur ». Par ailleurs, « le Brésil, l’Inde, l’Argentine ou encore la Chine renâclent à renforcer des textes qu’ils jugent taillés sur mesure pour les pays du Nord », et la simple inscription de discussions liées à la propriété intellectuelle à l’agenda de l’OMC provoque le véto de plusieurs pays.

Il faut donc d’un côté shunter l’OMPI qui devient trop conciliante à l’égard des « néocommunistes« , de l’autre contourner l’OMC pour continuer à faire « progresser » la propriété intellectuelle vers une protection toujours plus stricte. Or c’est exactement ce que prévoit le chapitre 6 de l’ACTA, qui organise la création d’un « Comité de Surveillance » aux pouvoirs très étendus, qui doublonnent avec les prérogatives habituelles de l’OMPI.

Le Comité de Surveillance aura ainsi en charge de superviser l’implémentation de l’ACTA par les différents signataires, de proposer des mises à jour du traité, ou encore de réguler les conflits dans l’interprétation ou l’application du texte. Il pourrait aussi mettre en place des commission ad hoc, des groupes de travail, des groupes d’experts ou des « task force » pour l’aider sur différents dossiers, et faire appel y compris à des groupes d’intérêts privés. Lesquels pourraient aussi être invités en tant qu’observateurs, pour veiller à la bonne application du traité. Une véritable porte ouverte aux RIAA, MPAA et autres lobbys de protection de la propriété intellectuelle.

Le Comité pourrait aussi rédiger des « guides de bonnes pratiques » pour la mise en place du traité, ou aider les pays à transposer l’accord. Il serait réuni tous les ans ou tous les deux ans, en principe à Genève, et serait doté de son propre Secrétariat.

Or une fois que l’ACTA sera adopté par ses premiers membres, l’objectif sera d’inciter les pays du Sud à le rejoindre. Or s’agissant officiellement d’un accord de libre échange, il ne devrait pas très compliqué de trouver les contreparties commerciales qui inciteront les récalcitrants à se plier aux vues du Nord. »

Nous surveillons avec d’autres la suite des évènements.

Sersnow©

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